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Le DOO et le DAC

Si le PADD, est une orientation stratégique du SCOT, le DOO, quant à lui, en élabore la mise en oeuvre opérationnelle des orientations définies dans le PADD.
Le DOO s'accompagne du DAC, Document d'Aménagement Commercial.

La traduction d'un projet politique

Le DOO fixe des orientations traduisant le projet politique, il doit définir les objectifs et principes de l'urbanisme et de l'aménagement, dans des conditions de développement équilibré, notamment :
- en matière d'habitat, de transports et de déplacements
- relatifs à l'équipement commercial et artisanal
- pour la consommation de l'espace, éventuellement ventilés par secteur géographique pour tenir compte des particularités.

C'est aussi le DOO qui peut définir, par secteur si nécessaire, des normes de qualité architecturale et paysagère applicables pour les communes en RNU ou avec une carte communale.

Le DAC

Annexé au DOO, le Document d'Aménagement Commercial a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l'offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l'équité de service à la population. Il intègre ainsi les usages différenciés en fonction des types de commerces et vise à contribuer au développement durable du territoire : assurer au plus près la réponse aux besoins courants de la population et réserver les déplacements les plus longs et les plus individuels aux achats ponctuels, voire exceptionnels.

Le DAC du Charolais-Brionnais est élaboré en parallèle du SCOT, en concertation avec les Consulaires et chefs d'entreprise, sur la base des besoins identifiés par les élus, acteurs, et habitants du territoire.

Voir le DOO et le DAC

Le DOO et le DAC approuvés le 30 octobre 2014 sont téléchargeables dans la rubrique Documents à télécharger

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