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Contactez notre service urbanisme

Vous êtes habitants du Charolais-Brionnais ? Elus ? Acteurs de l'habitat ? Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Le PETR du Pays Charolais-Brionnais vous propose son service urbanisme pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches. Suite à la loi Alur, le service gère aujourd'hui, début 2021, les autorisations d'urbanisme de 52 communes du territoire. De nouvelles communes seront rattachées début 2022.

Un service urbanisme au sein du PETR du Pays Charolais-Brionnais

Suite à l'entrée en vigueur de la Loi ALUR du 24 mars 2014, les communes ayant la compétence urbanisme (instruction des autorisations du droit des sols) et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ne bénéficiaient plus, à compter du 1er juillet 2015, des services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires. Il en est de même aujourd'hui pour les communes couvertes par un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal).
En 2015, les élus ont pris la décision de créer un service d'urbanisme mutualisé à l'échelle du périmètre du PETR afin de répondre à ce nouveau besoin, en cohérence avec ses compétences liées à la planification (SCoT) et à la qualité des paysages (Charte de Qualité architecturale et paysagère, candidature Unesco, Pays d'Art et d'Histoire).

Ce service est spécialisé dans l'application du Code de l'Urbanisme et peut aussi renseigner les pétitionnaires avant le dépôt d'un dossier afin de les conseiller sur l'ensemble des démarches. Il peut également renseigner par téléphone les professionnels en charge de l'élaboration du dossier.

Mon projet fait-il partie des communes gérées par ce service urbanisme ?

Le service urbanisme du Pays Charolais-Brionnais gère les autorisations d'urbanisme des 52 communes suivantes : Baron, Baudemont, Baugy, Bourbon-Lancy, Briant, Charolles, Chassenard, Châtenay, Chauffailles, Clessy, Coublanc, Digoin, Fleury-la-Montagne, Gueugnon, Iguerande, La Clayette, La Motte-Saint-Jean, Le Rousset-Marizy, Ligny-en-Brionnais, Lugny-lès-Charolles, Mailly, Marcigny, Melay, Molinet, Oyé, Palinges, Paray-le-Monial, Rigny-sur-Arroux, Saint-Aubin-en-Charolais, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Saint-Vincent-Bragny, Sainte-Foy, Saint-Racho, Sarry, Semur-en-Brionnais, Suin, Tancon, Toulon-sur-Arroux, Uxeau, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Vendenesse-lès-Charolles, Vendenesse-sur-Arroux, Vitry-en-Charollais.

A noter !
Les communes de la communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais rejoindront le service à compter de la finalisation de leur PLUI fin 2021 ou début 2022, soit 18 communes supplémentaires.

Votre mairie reste toujours votre interlocuteur privilégié

IMPORTANT : le dépôt de toutes vos demandes doit toujours se faire auprès de la mairie de votre commune. C'est le Maire qui est responsable des autorisations d'urbanisme. Le service mutualisé n'apporte qu'un soutien technique à l'instruction des demandes.


Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

L'équipe

Dominique QUINT - 03 85 25 96 43
Instructrice Droit des Sols
dominique.quint,charolais-brionnais,fr
Fabrice GOSETTO - 03 85 81 92 58
Instructeur Droit des Sols
fabrice.gosetto,charolais-brionnais,fr
David BUENO - 03 85 25 96 44
Instructeur Droit des Sols
david.bueno,charolais-brionnais,fr

Sur rendez-vous uniquement
PETR du Pays Charolais Brionnais
Service Mutualisé d'Instruction du Droit des Sols
7 rue Champs Seigneur 71600 PARAY LE MONIAL
03 85 25 96 36

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Pays Charolais Brionnais

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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