Evaluation du SCoT (2021)

Une évaluation en 2020

Après 6 ans de mise en application, le SCoT a fait l'objet d'une évaluation en 2020, conformément au Code de l'urbanisme. Cette évaluation a été présentée aux élus du PETR du Pays Charolais-Brionnais, réunis en comité syndical le 5 février 2021, en présence de Monsieur Julien Charles, Préfet de Saône-et-Loire, et Monsieur Jérôme Aymard, Sous-préfet de l'arrondissement de Charolles.

Pour aller plus loin :

Rapport d'évaluation

Synthèse d'évaluation

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

SCOT

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