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J'ai un projet ! Dépôt en ligne de votre dossier

Vous souhaitez construire ? Démolir ? Créer une extension ? Sachez que vos projets de travaux ou d'aménagement nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme avant d'être entrepris ! Nous vous expliquons comment cela se passe et la marche à suivre.
Sachez qu'à compter du 1er janvier 2022, vous pouvez faire votre démarche en ligne !

Cinq demandes d'urbanisme, en fonction de vos projets

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Que ce soit pour une extension, une modification de façade, la construction d'un abri ou tout autre aménagement, sachez que votre un projet doit se conformer aux règles d'urbanisme. Il vous est donc impératif de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à votre mairie qui vérifiera la conformité du projet avec ces règles.

Il existe cinq types d'autorisation d'urbanisme, chacune appliquée en fonction de l'importance et de la nature des travaux que vous envisagez :
- Certificat d'urbanisme,
- Permis de construire,
- Déclaration préalable,
- Permis de démolir,
- Permis d'aménager.

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Les pièces du dossier qui me seront demandées...

- Le formulaire cerfa correspondant au projet objet de l'autorisation, correctement complété.

- Les pièces exigées en fonction du type d'autorisation (liste des pièces rappelées dans le formulaire):

> plan de la situation du terrain dans la commune, sur un plan cadastral ou une carte routière.

> plan masse des constructions : il s'agit du dessin du projet vu par le dessus. Ce plan doit préciser les caractéristiques du terrain, les constructions, les limites de propriété, les voiries. On doit y trouver les distances de la construction aux limites séparatives, l'accès à la parcelle, les réseaux, les points de niveau (cote NGF indispensable en zone PPRI), les repères des prises de vues des photos, l'implantation du système d'assainissement non collectif.

> plan en coupe avec points de niveau en cohérence avec le plan de masse- notice descriptive détaillée des travaux qui sont projetés (couleurs, matériaux, aménagements extérieurs...)

> documents graphiques (photos, schémas...).


Attention ! D'autres pièces peuvent être exigées en fonction de la demande (exemple : attestation de réglementation thermique pour les bâtiments, attestation SPANC pour un assainissement autonome...). Il est important de se référer au formulaire cerfa, et au besoin, de se renseigner auprès du service Urbanisme en amont du dépôt du dossier.

La mairie : votre interlocuteur

C'est votre mairie qui reçoit et instruit votre demande d'autorisation d'urbanisme.
N'hésitez pas à la solliciter pour vous orienter dans votre projet, dans le conseil du montage de dossier, et pour suivre l'évolution de votre demande.

  • Isc2605

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