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Urbanisme et habitat
Le service urbanisme mutualisé du Pays Charolais-Brionnais est chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme : projet de construction, de travaux ou d’aménagement.
La mairie est l’interlocuteur privilégié pour ces demandes mais le service urbanisme apporte un soutien technique à l’instruction (mission précédemment portée par la Direction départementales des territoires). Le maire reste responsable et c’est lui qui délivre les autorisations d’urbanisme.
Demande de travaux, quelles étapes ?
1. S'informer
- sur la réglementation (code de l'urbanisme, PLUi, https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/...)
- besoin d'aides pour concevoir votre projet ? Des outils pour vous aider : la charte architecturale et paysagère, le livret Focus Construire en Charolais-Brionnais, les 2 films Construire en Charolais-Brionnais : Construction neuve et Réhabilitation. Des experts : CAUE, ADIL, Département, ANAH.
- sur le type d'autorisation à demander : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager...
La mairie peut également vous renseigner ou le service urbanisme mutualisé au 03 85 25 96 36
2. Préparer le dossier
- quel formulaire pour votre projet ?
- quelles pièces à fournir ? Selon le formulaire demandé, la liste des pièces varie, vous les trouverez sur le site du Service Public.
3. Transmettre le dossier en mairie
- dossier papier à déposer en directement en mairie
- dossier dématérialisé à déposer via le guichet unique
4. Instruction du dossier de demande
- une fois le dossier transmis par la mairie ou via le guichet en ligne, le service urbanisme l'instruit. Le délai d'instruction varie selon le type de demande.
5. Afficher l'autorisation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
6 et 7. Déclarer l'ouverture et la fin du chantier... c'est vous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
8. Déclarer vos travaux au centre des impôts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35742
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Service urbanisme Tél : 03 85 25 96 36
Quelle demande pour vos travaux ?
Il est nécessaire de faire une demande d'autorisation d'urbanisme pour que votre commune vérifie la conformité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur.
Voici les 3 formulaires les plus courants :
- la DPC : déclaration préalable constructions
- le PCMI : permis de construire une maison individuelle
- le PC : permis de construire
