" Grâce à la coordination des politiques publiques locales, on estime que 1 € investi dans un pays, c'est multiplier par 3 ou 4 les retombées financières pour le territoire. "
Vidéo ANPP "Un pays, c'est quoi ?"Le projet de territoire, établi par les élus du Pays Charolais-Brionnais, se décline en contrats signés avec
les partenaires financiers :
- le programme LEADER, avec l'Europe
- le Contrat de réussite de la transition écologique (CRTE), avec l'Etat et le département de Saône-et-Loire,
- le Contrat Territoires en action (TEA), avec la région Bourgogne Franche-Comté,
- le Contrat d'objectif territorial, avec l'Etat et l'Ademe.
Tous essentiels pour le territoire car ils permettent de mobiliser des enveloppes conséquentes pour financer de l'ingénierie et des projets structurants portés par les communes, les communautés de communes et le PETR.
Programme européen LEADER
Le programme LEADER, pour faire la " Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale ", est un dispositif de l'Union européenne qui soutient le développement des territoires ruraux quand ils mettent en œuvre des projets structurants et innovants, s'inscrivant dans une stratégie locale, et ayant un effet de levier sur le développement de l'attractivité du territoire et des services à partir des ressources paysagères et patrimoniales.
Ce programme est financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural), et s'inscrit donc dans le cadre de la politique de développement rural, " deuxième pilier " de la Politique Agricole Commune (PAC).
Le programme 2014-2022 [MD1] touche à sa fin, il aura permis le financement de projets à hauteur de
2 142 997,44 € sur une enveloppe de 2,9 millions d'euros (soit 73,90%).
Le programme 2023-2027 a été signé le 22 août 2023. L'enveloppe allouée au PETR du Pays Charolais-Brionnais est de 1 625 246 €. Elle permettra de financer les projets portés par les communes, les intercommunalités et le Pays, s'inscrivant dans l'une des fiches-actions établies lors de la rédaction de la convention " Mise en œuvre des stratégies et coopération ".
Contrat Territoire en action
Signé avec la région Bourgogne Franche-Comté, il permet le financement de projets de développement territorial en lien avec la transition écologique sous réserve que ces projets respectent des conditions écologiques, appelées " écoconditions ", pour prétendre aux subventions.
Le TEA couvre la période 2022-2028. Il est doté d'une enveloppe de 3 714 276 € pour la période 2022-2026.
Ce contrat se décline en 5 axes :
- accompagner le Pays Charolais-Brionnais dans l'adaptation au changement climatique
- conforter l'attractivité du Pays Charolais-Brionnais par le développement de l'offre de services à la population
- faciliter l'accès à la santé à tous
- favoriser les mobilités du quotidien
- faire de la candidature au patrimoine mondial un levier de développement et de transition du territoire
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Contrat de réussite de la transition écologique
Le CRTE est signé avec l'Etat et le département de Saône-et-Loire. Il permet d'accompagner le territoire dans la transition écologique et couvre la période 2020-2026.
Il se décline en 12 thématiques visant la valorisation et la préservation du territoire, l'attractivité, l'amélioration de la qualité des services à la population, la réduction des gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique.
Contrat d'objectif territorial
En 2024, le PETR du Pays Charolais-Brionnais s'est engagé dans le programme " Territoire Engagé Transition Ecologique " avec le soutien financier de l'Etat et de l'Ademe par le biais d'un COT. Ce programme vise à faciliter la structuration et la mise en œuvre de la politique territoriale en matière de transition écologique dans les différents champs de compétences des collectivités territoriales, en proposant un programme d'accompagnement et en finançant de l'ingénierie sur une durée de 4 ans. Il vient notamment en complémentarité des PCAET (Plan climat aire énergie territoriale), portés par les communautés de communes, et permet de mettre du lien entre ces derniers.