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• Délibération SCOT du 5 février 2021

Après plus de trois ans d'élaboration, les élus du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais réunis en Comité Syndical le 3 octobre 2013 avaient arrêté le projet de SCoT. Après la consultation des personnes publiques associées, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique de janvier à mars 2014. Suite aux différents avis, le projet a été modifié pour prendre en considération ces derniers, sans que cela ne change l'équilibre économique du projet.
Le SCoT modifié a été approuvé par délibération du Comité syndical le 30 octobre 2014 à
106 voix POUR
2 voix CONTRE
7 abstentions
Le SCoT ainsi approuvé a été transmis aux personnes publiques associées, aux Préfets de l'Allier et de Saône-et-Loire.
La délibération relative à cette approbation a fait l'objet d'un affichage dans toutes les communes du périmètre pendant 1 mois.
La délibération et le SCoT sont consultables dans l'espace "documents à télécharger" de la rubrique SCoT

Le SCoT du Pays Charolais Brionnais est ambitieux :
Il prévoit d'accueillir 5 000 nouveaux habitants, de créer 5 000 nouveaux emplois et de construire près de 10 000 logements neufs en plus des réhabilitations de logements existants. Il s'inscrit dans une politique d'attractivité menée au sein du Pays Charolais Brionnais.
Il s'articule autour de 3 axes :
- Reconnaître, préserver et valoriser l'identité rurale moderne du Pays Charolais Brionnais comme ressource et opportunité pour son développement
- Accompagner les mutations en cours : économiques, industrielles, agricoles, sociales, du pays Charolais Brionnais et promouvoir un territoire innovant, durable, ouvert et connecté
- Organiser un territoire de proximité pour soutenir un développement équilibré et solidaire du Pays Charolais Brionnais.
Il est composé des documents suivants :

Première partie : Rapport de présentation

Annexe 0 -Préambule général et sommaire du Rapport de Présentation
Annexe 1 - Compatibilité du SCoT avec les autres documents d'urbanisme
Annexe 2 - Diagnostic territorial et stratégique
Annexe 3 - Etat initial de l'environnement.
Annexe 4 - Evaluation environnementale
Annexe 5 - Justification des choix retenus.
Annexe 6 - Modalités de mise en œuvre
Annexe 7 - Résumé non technique


Deuxième partie : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Troisième partie : Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Quatrième partie : le Document d'Aménagement Commercial (DAC)

L'ensemble des documents sont téléchargeables dans la rubrique "documents à télécharger"

• Documents à télécharger