Facebook Twitter Youtube RSS

Actualités

Approuvé le 30 octobre 2014 le SCoT du Pays Charolais-Brionnais a été le premier approuvé en Saône-et-Loire. Après 6 ans de mise en application, le SCOT a fait l’objet d’une évaluation cette fin d’année. Cette évaluation a été présentée aux élus du Petr du Pays Charolais-Brionnais, réunis en comité syndical le vendredi 5 février 2021, en présence de Monsieur Julien Charles, Préfet de Saône-et-Loire, et Monsieur Jérôme Aymard, Sous-préfet de l’arrondissement de Charolles.

Suite au rapport d'évaluation, les élus se sont positionnés pour maintenir en vigueur le SCoT (décision qui relève du Comité Syndical), et engager une modification (décision qui relève du Président du Petr).

Rapport d'évaluation du SCOT (version février 2021)

Présentation de synthèse de l'évaluation (février 2021)

Délibération du comité syndical du 5 février

Le SCoT a été approuvé le 30 octobre 2014 par le Comité syndical

Après plus de trois ans d'élaboration, les élus du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais réunis en Comité Syndical le 3 octobre 2013 avaient arrêté le projet de SCoT. Après la consultation des personnes publiques associées, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique de janvier à mars 2014. Suite aux différents avis, le projet a été modifié pour prendre en considération ces derniers, sans que cela ne change l'équilibre économique du projet.
Le SCoT modifié a été approuvé par délibération du Comité syndical le 30 octobre 2014 à
106 voix POUR
2 voix CONTRE
7 abstentions
Le SCoT ainsi approuvé a été transmis aux personnes publiques associées, aux Préfets de l'Allier et de Saône-et-Loire.
La délibération relative à cette approbation a fait l'objet d'un affichage dans toutes les communes du périmètre pendant 1 mois.
La délibération et le SCoT sont consultables dans l'espace "documents à télécharger" de la rubrique SCoT

Une ambition de territoire

Le SCoT du Pays Charolais Brionnais est ambitieux :
Il prévoit d'accueillir 5 000 nouveaux habitants, de créer 5 000 nouveaux emplois et de construire près de 10 000 logements neufs en plus des réhabilitations de logements existants. Il s'inscrit dans une politique d'attractivité menée au sein du Pays Charolais Brionnais.
Il s'articule autour de 3 axes :
- Reconnaître, préserver et valoriser l'identité rurale moderne du Pays Charolais Brionnais comme ressource et opportunité pour son développement
- Accompagner les mutations en cours : économiques, industrielles, agricoles, sociales, du pays Charolais Brionnais et promouvoir un territoire innovant, durable, ouvert et connecté
- Organiser un territoire de proximité pour soutenir un développement équilibré et solidaire du Pays Charolais Brionnais.
Il est composé des documents suivants :

Première partie : Rapport de présentation

Annexe 0 -Préambule général et sommaire du Rapport de Présentation
Annexe 1 - Compatibilité du SCoT avec les autres documents d'urbanisme
Annexe 2 - Diagnostic territorial et stratégique
Annexe 3 - Etat initial de l'environnement.
Annexe 4 - Evaluation environnementale
Annexe 5 - Justification des choix retenus.
Annexe 6 - Modalités de mise en œuvre
Annexe 7 - Résumé non technique


Deuxième partie : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Troisième partie : Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Quatrième partie : le Document d'Aménagement Commercial (DAC)

L'ensemble des documents sont téléchargeables dans la rubrique "documents à télécharger"

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

Contact

Maud BALADIER
Responsable Urbanisme et SCoT
03 85 25 96 40
scot,charolais-brionnais,fr

Rencontres du tourisme

Vous êtes acteurs du tourisme ? Rencontrons-nous !

Newslettersinscrivez-vous !


Pour se tenir informé des actions menées par le Pays !

Pour connaître les idées de sorties du week-end, en Charolais-Brionnais !

En savoir plus ...

Pays Charolais Brionnais

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


Tout droit réservé
  • L'Europe
  • L'Etat
  • Le CD71
  • La Direccte
  • L'ARS
  • Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire
  • Pays d'Art et d'Histoire