Documents à télécharger

• Delib approbation scot

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 20 janvier 2014 au 11 mars 2014.
La commission d'enquête était composée de la façon suivante:

Président: Dominique LAPREVOTTE
Membres titulaires: Alain GUERIN et René ARCHAMBAUD
Membre suppléant: Christian FICHOT
La commission d'enquête a émis l'avis suivant le 10 avril 2014:

" Après avoir procédé à l'étude du projet, pris connaissance et analysé les remarques et observations émises par le public et les élus, après avoir comparé les avantages et les inconvénients du projet,
Considérant que les incidences environnementales ont bien été prises en compte dans le dossier mis à l'enquête, notamment le souci de la limitation de la consommation d'espace et de la préservation des milieux naturels et de la biodiversité,
Considérant que le projet de SCoT fixe des objectifs principaux et des orientations d'aménagement adaptés au caractère rural du territoire,
Considérant que les remarques formulées par le public au cours de l'enquête ne sont pas de nature à remettre en cause le projet de SCoT,
Considérant que le maître d'ouvrage, dans son mémoire en réponse, s'est engagé à proposer aux élus du Syndicat Mixte la prise en considération de l'essentiel des remarques formulées par les personnes publiques associées,
Considérant que l'intérêt général est préservé au travers de la cohérence et du réalisme du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), ainsi que du Document d'Aménagement Commercial (DAC),
La commission d'enquête émet en conséquence

un AVIS FAVORABLE

à la demande présentée par Monsieur le Président du syndicat mixte du SCoT du Charolais Brionnais,
assortie des recommandations suivantes:
-actualiser l'ensemble des documents du SCoT pour les mettre en conformité avec le nouveau périmètre territorial;
-prendre en compte l'essentiel des remarques formulées par les services de l'Etat, notamment la transformation de recommandations en prescriptions dans le DAC;
-apporter les précisions complémentaires au DOO en intégrant des données chiffrées plus précises;
-au niveau du DAC, redéfinir les ZACOM avec une meilleure localisation et des objectifs plus précis"

• arrêté portant organisation de l'enquête publique
• décision de prolongation de l'enquête publique
• Rapport et conclusions de la Commission d'Enquête

Les documents qui composent le SCoT approuvé le 30 octobre 2014 sont téléchargeables ci-dessous.

• Annexe 0 preambule scot approuve 30102014
• Annexe 1 compatibilite autres documents document approuve 301021014
• Annexe 2 diagnostic territorial strategique document approuve 30102014
• Annexe 3 atlas etat initial environnement document approuve 30102104
• Annexe 4 evaluation environnementale document approuve 30102014
• Annexe 5 justification choix retenus document approuve 30102014
• Annexe 6 modalites mise en oeuvre document approuve 30102014
• Annexe 7 resume non technique document approuve 30102014
• Padd approuve 30102014
• Doo approuve 301102014
• Dac approuve 301102014

Retrouvez en téléchargement la plaquette d'information suite à l'approbation du SCoT.

• Dessinons ensemble l'avenir de notre territoire...