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Nos experts pour faciliter vos démarches

Si la mairie reste votre contact incontournable dans le montage de votre projet, sachez qu'une multitude d'organismes experts sont à votre disposition pour vous apporter suivi et conseil dans le montage de votre dossier !

La mairie : mon contact incontournable

La Mairie de la commune est en charge de la réception des dossiers d'autorisations du Droit des Sols, elle peut ainsi remettre des formulaires, donner des renseignements sur les délais de l'instruction, les permanences de l'élu en charge de l'urbanisme, la consultation du Document d'urbanisme de la commune et les éventuelles servitudes à respecter. La Mairie pourra aussi vous renseigner sur les éventuelles taxes applicables à votre projet.

Les autres organismes qui peuvent me renseigner

  • Implantation parcelle

Après un premier contact auprès de la mairie, différents interlocuteurs peuvent vous accompagner dans votre démarche :
Le Service Mutualisé d'Instruction du Droit des Sols
PETR du Pays Charolais Brionnais
Service Mutualisé d'Instruction du Droit des Sols
7 rue Champs Seigneur 71600 PARAY LE MONIAL


03 85 25 96 36

La Direction Départementale des Territoires

La Direction Départementale des Territoires n'instruit plus les dossiers de 52 communes du Pays Charolais Brionnais (sauf autorisations spécifiques de compétence Etat).


Les communes dont les dossiers sont désormais instruits par le Service Mutualisé du PETR sont : Chassenard, Molinet, Baron, Baudemont, Baugy, Bourbon-Lancy, Charolles, Châtenay, Chauffailles, La Clayette, Clessy, Coublanc, Digoin, Fleury-la-Montagne, Gueugnon, Iguerande, Ligny-en-brionnais, Lugny-les-Charolles, Mailly, Marcigny, Le Rousset-Marizy, Melay, La Motte-Saint-Jean, Oyé, Palinges, Paray le Monial, Rigny-sur-Arroux, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Cray, St Edmond, Ste Foy, St-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Leger-les-Paray, St-Maurice-les-Châteauneuf, Saint-Racho, St-Vincent-Bragny, Semur-en-Brionnais, Suin, Tancon, Toulon-sur-Arroux, Uxeau, Vareilles, Varenne-L'Arconce, Vendenesse-les-Charolles, Vendenesse-sur-Arroux, Vitry-en-Charollais.


La DDT reste cependant en charge de l'instruction des dossiers des autres communes.


Les services de l'Etat sont également en charge du calcul des taxes et participations d'urbanisme.

L’architecte des Bâtiments de France

Son avis est requis pour les travaux sur un Monument Historique et sur les bâtiments situés dans le périmètre de protection de celui-ci. Après avoir vérifié si vous êtes concerné (proximité d'une église, d'un château...), n'hésitez pas à prendre rendez-vous en amont de votre projet.
UDAP 71 : 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 - 71040 Mâcon Cedex - 03.85.39.95.20 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et accueil physique sur rendez-vous.
Désormais des permanences de l'ABF au Pays Charolais-Brionnais : chaque premier mardi du mois sur rdv. Pour prendre rendez-vous : contacter le service urbanisme du Pays Charolais-Brionnais 03 85 25 96 36.

Le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement

Le Conseil d'Architecture, Urbanisme et Environnement a pour mission la sensibilisation à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, aussi bien auprès des collectivités que des particuliers. Ainsi, des architectes et paysagistes peuvent apporter un conseil gratuit et neutre dans le cadre d'un projet, fournir des références bibliographiques et techniques, et orienter vers d'autres structures si besoin. Le CAUE de Saône-et-Loire a la particularité de réunir également l'Espace Info Energie (Ademe) pour un conseil spécifique sur les économies d'énergie et les aides correspondantes.


CAUE de Saône-et-Loire - 6 quai Jules Chagot - 71300 Montceau-les-Mines

Tél. 03 85 69 05 25 - Fax. 03 85 69 05 30 - contact,caue71,fr - www.caue71.fr/


Des permanences ont lieu à Paray le Monial, dans les locaux du PETR et sur rendez-vous.

CAUE de l'Allier - 14, cours Jean Jaurès - 03 000 Moulins


Tél : 04 70 20 11 00 - Fax : 04 70 20 64 28 - caue03,wanadoo,fr


L'Espace Info Energie de Saône-et-Loire mis en place par l'ADEME est porté par le CAUE de Saône-et-Loire et a pour mission le conseil aux particuliers pour mieux maîtriser les consommations d'énergies et le recours aux énergies renouvelables.



Espace INFO>ENERGIE (71) - 6 quai Jules Chagot - 71300 Montceau-les-Mines

Tél. 03 85 69 05 25 - Fax. 03 85 69 05 30 - infoenergie,caue71,fr -



Bientôt une permanence Info Energie dans les locaux du Pays Charolais-Brionnais à Paray-le-Monial.
Des permanences du Conseiller info-énergie ont lieu régulièrement, avec l'ADIL, à Bourbon-Lancy et Issy l'Evêque, contactez la Communauté de communes Entre Somme et Loire (document à télécharger ci-dessous).

Espace Info énergie de l'Allier

L’ADIL

L'ADIL de Saône-et-Loire est une association ayant pour mission le conseil juridique et l'accompagnement en ce qui concerne l'habitat et le logement : Contrats, relations avec les professionnels, assurances, fiscalité, copropriété, location réglementation sur la qualité de lhabitat, offres de logements et terrains disponibles... L'ADIL pourra notamment vous conseiller en ce qui concerne les nouveaux dispositifs de prêts aidés ou de crédits d'impôts développement durable.


Bureau de Paray le Monial (accueil sur rendez-vous): 7 rue des Champs Seigneur


Permanences sur rendez-vous à Bourbon-Lancy, Gueugnon, Digoin, Charolles, La Clayette. Tel. : 03 85 39 30 70

les dépliants d'information de l'ADIL


Permanence à Bourbon Lancy Espace Solidarité Emploi Bat A 1er étage Le Carrage Avenue Sénateur Turlier : le 3ème lundi du mois de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h


Permanence à Gueugnon Relais Emploi 47 Rue de la Convention : le 2ème lundi du mois l'après midi de 13h30 à 17h et le 4ème vendredi du mois le matin de 9h à 12h

Le Département

Le Département de Saône-et-Loire a mis en place un dispositif d'aides au logement : programme Habiter Mieux en lien avec l'ANAH, aides à l'amélioration des logements conventionnés des propriétaires bailleurs, aides à l'amélioration de l'habitat privé des propriétaires occupants.


Les aides du département de Saône-et-Loire
Dans l'Allier, un point " rénovation info-service " permet d'obtenir une information d'ensemble sur la rénovation énergétique.

Point rénovation info service (PRIS)
04 70 34 41 84 - pris03,allier,fr

L’ANAH

Certains travaux permettent de solliciter des aides financières, au titre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (contacter votre Mairie ou votre Communauté de Communes) ou bien au titre du programme " Habiter Mieux " (contacter votre Mairie ou bien l'ANAH de Saône-et-Loire)


03 85 21 86 00 - anah,saone-et-loire.gouv,fr



Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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Pays Charolais Brionnais

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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