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Evaluation du SCoT (2021)

Une évaluation en 2020

Après 6 ans de mise en application, le SCoT a fait l'objet d'une évaluation en 2020, conformément au Code de l'urbanisme. Cette évaluation a été présentée aux élus du PETR du Pays Charolais-Brionnais, réunis en comité syndical le 5 février 2021, en présence de Monsieur Julien Charles, Préfet de Saône-et-Loire, et Monsieur Jérôme Aymard, Sous-préfet de l'arrondissement de Charolles.

Pour aller plus loin :

  • Rapport d'évaluation
  • Synthèse d'évaluation
  • Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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    Pays Charolais Brionnais

    Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
    7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
    Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
    Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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