Facebook Twitter Youtube RSS


Service Urbanisme

Présentation du Service Urbanisme Mutualisé du Pays Charolais Brionnais

  • Isc2827

Suite à l'entrée en vigueur de la Loi ALUR du 24 mars 2014, les communes ayant la compétence urbanisme (instruction des autorisations du droit des sols) et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ne bénéficient plus à compter du 1er juillet 2015 des services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires.


Le PETR du Pays Charolais Brionnais avait pris la décision, dès le 30 octobre 2014, de créer un service d'urbanisme mutualisé afin de répondre à ce nouveau besoin des communes du territoire, en cohérence avec ses compétences liées à la planification (SCoT) et à la qualité des paysages (Charte de Qualité architecturale et paysagère, candidature Unesco.) Le Pays Charolais Brionnais est labellisé "Pays d'Art et d'Histoire" par le Ministère de la culture depuis 2007.


Service Spécialisé dans l'application du Code de l'Urbanisme en ce qui concerne le droit des sols, le service peut aussi renseigner les pétitionnaires avant le dépôt d'un dossier afin de conseiller sur l'ensemble des démarches ou pendant son instruction afin d'apporter un complément d'information. Il peut également renseigner par téléphone les pétitionnaires voire les professionnels en charge de l'élaboration du dossier.




Sur Rendez-vous Uniquement
PETR du Pays Charolais Brionnais
Service Mutualisé d'Instruction du Droit des Sols
32 rue Desrichard 71600 PARAY LE MONIAL
03 85 25 96 36

IMPORTANT : le dépôt de toutes vos demandes doit toujours se faire auprès de la mairie de votre commune. C'est le Maire qui est responsable des autorisations d'urbanisme. Le service mutualisé n'apporte qu'un soutien technique à l'instruction des demandes.


Ce service regroupe trois personnes et instruit depuis le 1er juillet 2015 les dossiers de certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager.


Dominique QUINT traite les dossiers de Paray le Monial, Saint Léger les Paray, Vitry en Charollais, Charolles, Baron, Palinges, Clessy, Uxeau, Marcigny, Semur en Brionnais.


Natacha LAGARDETTE traite les dossiers de Digoin, Gueugnon, Rigny sur Arroux, Vendenesse sur Arroux, Molinet, Chassenard, Bourbon-Lancy, La Clayette, Chauffailles.


Maud BALADIER, en charge du SCoT, pourra également répondre à vos questions.


Les autres communes du Pays Charolais Brionnais qui voient encore leurs dossiers instruits par la Direction Départementale des Territoires peuvent néanmoins trouver auprès de ce service mutualisé des conseils et un accompagnement de proximité.

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

Rencontres du tourisme

Prestataire ? Rencontrons-nous !

Newsletters



En savoir plus ...

Pays Charolais Brionnais

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


Tout droit réservé
  • L'Europe
  • L'Europe
  • L'Europe
  • L'Etat
  • Le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté
  • Le CG71