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Service Urbanisme

Présentation du Service Urbanisme Mutualisé du Pays Charolais Brionnais

  • Isc2827

Suite à l'entrée en vigueur de la Loi ALUR du 24 mars 2014, les communes ayant la compétence urbanisme (instruction des autorisations du droit des sols) et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ne bénéficiaient plus, à compter du 1er juillet 2015, des services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires. Il en est de même aujourd'hui pour les communes couvertes par un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal).


En 2015, les élus ont pris la décision de créer un service d'urbanisme mutualisé à l'échelle du périmètre du PETR afin de répondre à ce nouveau besoin, en cohérence avec ses compétences liées à la planification (SCoT) et à la qualité des paysages (Charte de Qualité architecturale et paysagère, candidature Unesco.)


Le Pays Charolais Brionnais est labellisé "Pays d'Art et d'Histoire" par le Ministère de la culture depuis 2007.


Service Spécialisé dans l'application du Code de l'Urbanisme, le service peut aussi renseigner les pétitionnaires avant le dépôt d'un dossier afin de conseiller sur l'ensemble des démarches ou pendant son instruction afin d'apporter un complément d'information. Il peut également renseigner par téléphone les pétitionnaires voire les professionnels en charge de l'élaboration du dossier.

Sur Rendez-vous Uniquement
PETR du Pays Charolais Brionnais
Service Mutualisé d'Instruction du Droit des Sols
7 rue Champs Seigneur 71600 PARAY LE MONIAL
03 85 25 96 36

IMPORTANT : le dépôt de toutes vos demandes doit toujours se faire auprès de la mairie de votre commune. C'est le Maire qui est responsable des autorisations d'urbanisme. Le service mutualisé n'apporte qu'un soutien technique à l'instruction des demandes.


Ce service regroupe trois personnes et instruit les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager.


Dominique QUINT, Fabrice GOSETTO et David BUENO sont les instructeurs du service.


Le service traite les dossiers des communes de:
Baron, Baudemont, Baugy, Bourbon Lancy, Briant, Charolles, Chassenard, Châtenay, Chauffailles, Clessy, Coublanc, Digoin, Fleury la Montagne, Gueugnon, Iguerande, La Clayette, La Motte Saint Jean, Le Rousset-Marizy, Ligny en Brionnais, Lugny les Charolles, Mailly, Marcigny, Melay, Molinet, Oyé, Palinges, Paray le Monial, Rigny sur Arroux, Saint Aubin en Charolais, Saint Bonnet de Cray, Saint Christophe en Brionnais, Saint Didier en Brionnais, Saint Edmond, Saint Igny de Roche, Saint Julien de Jonzy, Saint Leger les Paray, Saint Maurice les Chateauneuf, Saint Vincent Bragny, Sainte-Foy, Saint-Racho, Sarry, Semur en Brionnais, Suin, Tancon, Toulon sur Arroux, Uxeau, Vareilles, Varenne l'Arconce, Varenne Saint Germain, Vendenesse les Charolles, Vendenesse sur Arroux, Vitry en Charollais.

Maud BALADIER, en charge du SCoT, pourra également répondre à vos questions.


Les autres communes du Pays Charolais-Brionnais qui voient encore leurs dossiers instruits par la Direction Départementale des Territoires peuvent néanmoins trouver auprès de ce service mutualisé des conseils et un accompagnement de proximité.

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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Pays Charolais Brionnais

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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