Modification

Une réunion publique est organisée par le Pays Charolais-Brionnais le 28 novembre de 16h à 18h au Centre Culturel et de Congrès de Paray-le-Monial.


Cette réunion doit permettre d'informer directement la population de la procédure en cours, de ses finalités, et des orientations qui se dessinent avant que les élus ne valident une version finale en fin d'année.

Il faut noter que la concertation se poursuit également en ligne avec la mise à disposition des documents et la possibilité de déposer des contributions par mail à l'adresse urbanisme,charolais-brionnais,fr, puis par une enquête publique qui aura lieu au début de l'année 2023.


GRATUIT & SANS INSCRIPTION
Centre Culturel et de Congrès - Boulevard du Collège -71600 PARAY-LE-MONIAL
Contact : PETR Pays Charolais-Brionnais - 03 85 26 96 36
urbanisme,charolais-brionnais,fr

• Présentation modifications SCoT réunion publique

Après 6 ans de mise en application, le SCoT a fait l'objet d'une évaluation en 2020, conformément au Code de l'urbanisme. Cette évaluation a été présentée aux élus du PETR du Pays Charolais-Brionnais, réunis en comité syndical le 5 février 2021, en présence de Monsieur Julien Charles, Préfet de Saône-et-Loire, et Monsieur Jérôme Aymard, Sous-préfet de l'arrondissement de Charolles.

Pour aller plus loin :
- Page "Projet SCoT"
- Page "Documents à télécharger"

• Rapport d'évaluation
• Synthèse d'évaluation
• Délibération

Suite au rapport d'évaluation, les élus se sont prononcer en faveur du maintien en vigueur du document d'urbanisme et pour l'engagement par le Président du PETR de sa modification. Les principaux points pour lesquels une évolution est attendue sont les suivants :

• Intégration de la commune du Rousset-Marizy dans les documents du SCoT
• Prise en compte du périmètre UNESCO en renforçant les prescriptions sur la qualité architecturale et paysagère

• Précision des objectifs des politiques publiques d'implantation commerciale et d'équipements structurants, en particulier par l'intégration au Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

• Amélioration de la mise en œuvre des nouvelles mobilités
• Prise en compte du nouveau SDAGE Loire-Bretagne
• Précision de la réflexion sur le bon usage des STECAL
• Renforcement des prescriptions en matière de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelable

La procédure de modification d'un SCoT est prévue par les articles L. 143-33 et suivants du Code de l'urbanisme. Une fois le projet de modification établi par le PETR, possiblement accompagné d'une évaluation environnementale, celui-ci devra être soumis par le Président du PETR à enquête publique, au dossier de laquelle seront joints les avis des personnes publiques associées.

Éventuellement amendé après enquête, le projet de modification pourra alors être soumis au vote du Comité syndical, avant de devenir exécutoire à la suite du contrôle de légalité du Préfet.

Le Pays Charolais-Brionnais a toutefois décidé d'associer le public, avant même l'enquête publique, à l'élaboration du projet de modification en engageant une procédure de concertation préalable.

La modification, engagée par le Président, s'est donc matérialisée lors du comité syndical du 25 novembre 2021 qui a vu les élus du territoire approuver les modalités proposées pour engager la concertation préalable (cf. page concertation). Il est donc possible pour toute personne intéressée de participer à l'élaboration du projet de modification, préalablement à l'enquête publique.

• Délibération du Comité Syndical du 25 novembre 2021

• Cr conference des maires
• présentation Conférence des Maires

Les propositions de modifications du SCoT issues de la Conférence des Maires et retravaillées dans le cadre des différentes réunions de travail avec les partenaires font l'objet de présentations en Conseils communautaires au cours de ce mois de décembre 2022. Elles seront soumises au vote du Comité Syndical du PETR le 21 décembre 2022, avant la réalisation d'une enquête publique en 2023.

• Présentation modifications SCoT

Suite aux présentations réalisées en conseils communautaires, une version à jour a été rédigée en vue du comité syndical du 21 décembre 2022. Ces propositions ont été soumises au vote des élus et vont être retravaillées en prescriptions par la commission urbanisme du Pays Charolais-Brionnais.

• Reunion comite syndical 21 12 22 modification du scot