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Modification

Approuvé le 30 octobre 2014, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays Charolais-Brionnais traduit les grandes orientations stratégiques d’aménagement et de développement durable du territoire à l’horizon 2040.

Une évaluation en 2020

Après 6 ans de mise en application, le SCoT a fait l'objet d'une évaluation en 2020, conformément au Code de l'urbanisme. Cette évaluation a été présentée aux élus du PETR du Pays Charolais-Brionnais, réunis en comité syndical le 5 février 2021, en présence de Monsieur Julien Charles, Préfet de Saône-et-Loire, et Monsieur Jérôme Aymard, Sous-préfet de l'arrondissement de Charolles.

Pour aller plus loin :
- Page "Projet SCoT"
- Page "Documents à télécharger"

Points du SCoT portés à modification

Suite au rapport d'évaluation, les élus se sont prononcer en faveur du maintien en vigueur du document d'urbanisme et pour l'engagement par le Président du PETR de sa modification. Les principaux points pour lesquels une évolution est attendue sont les suivants :

Intégration de la commune du Rousset-Marizy dans les documents du SCoT
Prise en compte du périmètre UNESCO en renforçant les prescriptions sur la qualité architecturale et paysagère

Précision des objectifs des politiques publiques d'implantation commerciale et d'équipements structurants, en particulier par l'intégration au Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

• Amélioration de la mise en œuvre des nouvelles mobilités
• Prise en compte du nouveau SDAGE Loire-Bretagne
• Précision de la réflexion sur le bon usage des STECAL
• Renforcement des prescriptions en matière de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelable

Etapes de la procédure de modification

La procédure de modification d'un SCoT est prévue par les articles L. 143-33 et suivants du Code de l'urbanisme. Une fois le projet de modification établi par le PETR, possiblement accompagné d'une évaluation environnementale, celui-ci devra être soumis par le Président du PETR à enquête publique, au dossier de laquelle seront joints les avis des personnes publiques associées.


Éventuellement amendé après enquête, le projet de modification pourra alors être soumis au vote du Comité syndical, avant de devenir exécutoire à la suite du contrôle de légalité du Préfet.


Le Pays Charolais-Brionnais a toutefois décidé d'associer le public, avant même l'enquête publique, à l'élaboration du projet de modification en engageant une procédure de concertation préalable.


La modification, engagée par le Président, s'est donc matérialisée lors du comité syndical du 25 novembre 2021 qui a vu les élus du territoire approuver les modalités proposées pour engager la concertation préalable (cf. page concertation). Il est donc possible pour toute personne intéressée de participer à l'élaboration du projet de modification, préalablement à l'enquête publique.

Le 7 décembre 2021 s'est tenue la commission " SCoT-Urbanisme-Mobilité " dont l'un des points de l'ordre du jour consistait en une séance de travail sur l'un des principaux thèmes de la modification : la précision des règles d'implantation des dispositifs de production d'énergie renouvelable.

A compter du printemps 2022, des réunions thématiques avec les élus du Pays Charolais-Brionnais chargés des sujets à traiter seront organisées. Chaque réunion permettra de faire émerger, sur chacune de ces thématiques, la volonté des élus est de construire une position commune qui puisse être confrontée aux dispositions du SCoT en vigueur et traduite ensuite par de nouvelles prescriptions ou recommandations dans le SCoT modifié.


La première d'entre elles, dédiée aux paysages et à l'architecture, s'est tenue le 29 mars.

Une deuxième réunion a eu lieu le 4 mai 2022 au sujet des énergies renouvelables et de l'amélioration énergétique des bâtiments.

Le sujet de la politique commerciale et des nouvelles mobilités a fait l'objet d'une troisième réunion le 2 juin 2022.

Une rencontre avec les syndicats de rivière du territoire a été organisée le 14 juin 2022 pour échanger sur les modalités de gestion de l'eau dans le SCoT.

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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