Modification (2023)

L'enquête publique pour la modification n°1 du SCoT du Pays Charolais-Brionnais s'est déroulée du 20 septembre 2023 à 9h00 au 23 octobre 2023 à 16h00.

Pour consulter le DOSSIER D'ENQUÊTE: voir la page "Enquête publique"

Le rapport d'enquête et les conclusions de la Commissaire-enquêtrice ont été remis au PETR le 21 novembre 2023 et sont disponibles ici:

• RAPPORT ET CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION SCOT

Suite au rapport d'évaluation, les élus se sont prononcer en faveur du maintien en vigueur du document d'urbanisme et pour l'engagement par le Président du PETR de sa modification. Les principaux points pour lesquels une évolution est attendue sont les suivants :

• Intégration de la commune du Rousset-Marizy dans les documents du SCoT
• Prise en compte du périmètre UNESCO en renforçant les prescriptions sur la qualité architecturale et paysagère

• Précision des objectifs des politiques publiques d'implantation commerciale et d'équipements structurants, en particulier par l'intégration au Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

• Amélioration de la mise en œuvre des nouvelles mobilités
• Prise en compte du nouveau SDAGE Loire-Bretagne
• Précision de la réflexion sur le bon usage des STECAL
• Renforcement des prescriptions en matière de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelable

Le Comité syndical du PETR du Pays Charolais Brionnais, qui rassemble 5 communautés de communes et 129 communes, a pris connaissance du projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Charolais Brionnais le 22 décembre 2022.

Conformément à l'article L.132-7 du Code de l'Urbanisme, ce dossier validé par le président du PETR a été transmis pour avis aux différentes "personnes publiques associées" (PPA) avant de le soumettre ce dossier à l'enquête publique à l'automne 2023.

Le dossier de modification de ce document transmis aux PPA est téléchargeable ci-dessous:

• SCoT en vigueur

Suite aux présentations réalisées en conseils communautaires, une version à jour a été rédigée en vue du comité syndical du 21 décembre 2022. Ces propositions ont été soumises au vote des élus et vont être retravaillées en prescriptions par la commission urbanisme du Pays Charolais-Brionnais.

• Reunion comite syndical 21 12 22 modification du scot

Les propositions de modifications du SCoT issues de la Conférence des Maires et retravaillées dans le cadre des différentes réunions de travail avec les partenaires font l'objet de présentations en Conseils communautaires au cours de ce mois de décembre 2022. Elles seront soumises au vote du Comité Syndical du PETR le 21 décembre 2022, avant la réalisation d'une enquête publique en 2023.

• Présentation modifications SCoT

• Cr conference des maires
• présentation Conférence des Maires

A compter du printemps 2022, des réunions thématiques avec les élus du Pays Charolais-Brionnais chargés des sujets à traiter seront organisées. Chaque réunion permettra de faire émerger, sur chacune de ces thématiques, la volonté des élus est de construire une position commune qui puisse être confrontée aux dispositions du SCoT en vigueur et traduite ensuite par de nouvelles prescriptions ou recommandations dans le SCoT modifié.

La première d'entre elles, dédiée aux paysages et à l'architecture, s'est tenue le 29 mars.

• Compte rendu reunion architecture et paysages

Le 7 décembre 2021 s'est tenue la commission " SCoT-Urbanisme-Mobilité " dont l'un des points de l'ordre du jour consistait en une séance de travail sur l'un des principaux thèmes de la modification : la précision des règles d'implantation des dispositifs de production d'énergie renouvelable.

• Compte-rendu commission urbanisme

La procédure de modification d'un SCoT est prévue par les articles L. 143-33 et suivants du Code de l'urbanisme. Une fois le projet de modification établi par le PETR, possiblement accompagné d'une évaluation environnementale, celui-ci devra être soumis par le Président du PETR à enquête publique, au dossier de laquelle seront joints les avis des personnes publiques associées.

Éventuellement amendé après enquête, le projet de modification pourra alors être soumis au vote du Comité syndical, avant de devenir exécutoire à la suite du contrôle de légalité du Préfet.
Le Pays Charolais-Brionnais a toutefois décidé d'associer le public, avant même l'enquête publique, à l'élaboration du projet de modification en engageant une procédure de concertation préalable.La modification, engagée par le Président, s'est donc matérialisée lors du comité syndical du 25 novembre 2021 qui a vu les élus du territoire approuver les modalités proposées pour engager la concertation préalable (cf. page concertation). Il est donc possible pour toute personne intéressée de participer à l'élaboration du projet de modification, préalablement à l'enquête publique.

• Délibération du Comité Syndical du 25 novembre 2021