Enquête Publique

L'enquête publique pour la modification n°1 du SCoT du Pays Charolais-Brionnais s'est déroulée du 20 septembre 2023 à 9h00 au 23 octobre 2023 à 16h00.

Le rapport d'enquête et les conclusions de la Commissaire-enquêtrice ont été remis au PETR le 21 novembre 2023 et sont disponibles ci-dessous.

DOSSIER D'ENQUÊTE :

• 0-COMPOSITION DU DOSSIER
• 1-EVALUATION DU SCOT
• 2-Délibération modalités concertation
• 3- PROJET DE MODIFICATION
• 4- Autorité Environnementale
• 5- Arrêté Enquête publique
• 6- AVIS REÇUS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
• 7-Notice_après_consultations
• 8- Bilan Concertation
• RAPPORT ET CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION SCOT