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Enquête Publique
Enquête publique
L'enquête publique pour la modification n°1 du SCoT du Pays Charolais-Brionnais s'est déroulée du 20 septembre 2023 à 9h00 au 23 octobre 2023 à 16h00.
Le rapport d'enquête et les conclusions de la Commissaire-enquêtrice ont été remis au PETR le 21 novembre 2023 et sont disponibles ci-dessous.
DOSSIER D'ENQUÊTE :
- 0-COMPOSITION DU DOSSIER
- 1-EVALUATION DU SCOT
- 2-Délibération modalités concertation
- 3- PROJET DE MODIFICATION
- 4- Autorité Environnementale
- 5- Arrêté Enquête publique
- 6- AVIS REÇUS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
- 7-Notice_après_consultations
- 8- Bilan Concertation
- RAPPORT ET CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION SCOT
En savoir plus ...
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30
Tout droit réservé
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