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- > Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs
Retrouvez ici les différents actes administratifs de la structure.
Actes de l'année 2020
Actes de l'année 2019
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Sommaire des délibérations 2019
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Délibérations du Bureau du 28012019
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Délibérations du Comité Syndical du 280119
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Délibérations du Comité Syndical du 150319
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Délibérations du Bureau du 30042019
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Délibérations du Bureau du 02072019
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Délibérations du Comité Syndical du 02072019
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Délibérations du Bureau du 18102019
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Délibérations du Comité Syndical du 131219
Actes 2018
Actes de l'année 2017
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Sommaire des actes 2017
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Délibérations du Comité Syndical du 08022017
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Délibérations du Bureau du 07032017
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Délibérations du Comité Syndical du 21032017
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Délibérations du Bureau du 09052017
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Délibérations du Bureau du 21062017
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Délibérations du Comité Syndical du 29062017
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Délibérations du Bureau du 28092017
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Délibérations du Bureau du 071222017
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Délibérations du Comité Syndical du 15122017
Actes de l'année 2016
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Sommaire des actes 2016
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Délibérations du Bureau du 15012016
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Délibérations du Bureau du 22022016
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Délibérations du Comité Syndical du 16032016
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Délibérations du Bureau du 06062016
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Délibérations du Comité Syndical du 28062016
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Délibérations du Bureau du 21092016
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Délibérations du Bureau du 13102016
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Délibérations du Comité Syndical du 27102016
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Délibérations du Bureau du 24112016
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Délibérations du Comité Syndical du 19122016
En savoir plus ...
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30
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