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- > Comités syndicaux et délibérations
Comités syndicaux et délibérations
Retrouvez ici les différents actes administratifs de la structure.
Prochain comité syndical : SAVE THE DATE !
Le prochain comité syndical aura lieu le 10 décembre 2024 à 16h au Centre culturel et de congrès de Paray-le-Monial.
Actes de l'année 2024
Actes de l'année 2023
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Liste des délibérations n°1 à 4 du bureau du 03 février 2023
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Liste des délibérations n°1 à 17 du CS du 16 février 2023
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Liste des délibérations n°18 à 20 du CS du 23 mars 2023
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Procès-verbal du bureau du 03 février 2023
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Procès-verbal du bureau du 17 mars 2023
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Procès-verbal du Comité syndical du 16 février 2023
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Procès-verbal du Comité syndical du 23 mars 2023
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Procès-verbal du Comité syndical du 22 juin 2023
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Liste des délibérations n°37 à 50 du CS du 9 octobre 2023
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Liste des délibérations n°51 à 67 du 11 décembre 2023
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Procès-verbal du Comité syndical du 9 octobre 2023
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Procès-verbal du Comité syndical du 11 décembre 2023
Actes de l'année 2022
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Procès-verbal du Comité syndical du 14 février 2022
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Procès-verbal du Comité syndical du 9 juin 2022
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Liste des délibérations n°22 à 38 du 9 juin 2022
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Délibérations du Comité syndical du 9 juin 2022
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Liste des délibérations n°39 à 50 du 26 octobre 2022
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Liste des délibérations n°51 à 63 du CS du 01 12 2022
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Liste des délibérations n°63 à 76 du CS du 21 12 2022
Actes de l'année 2021
Actes de l'année 2020
Actes de l'année 2019
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Sommaire des délibérations 2019
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Délibérations du Bureau du 28012019
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Délibérations du Comité Syndical du 280119
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Délibérations du Comité Syndical du 150319
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Délibérations du Bureau du 30042019
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Délibérations du Bureau du 02072019
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Délibérations du Comité Syndical du 02072019
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Délibérations du Bureau du 18102019
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Délibérations du Comité Syndical du 131219
Actes 2018
Actes de l'année 2017
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Sommaire des actes 2017
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Délibérations du Comité Syndical du 08022017
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Délibérations du Bureau du 07032017
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Délibérations du Comité Syndical du 21032017
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Délibérations du Bureau du 09052017
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Délibérations du Bureau du 21062017
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Délibérations du Comité Syndical du 29062017
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Délibérations du Bureau du 28092017
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Délibérations du Bureau du 071222017
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Délibérations du Comité Syndical du 15122017
Actes de l'année 2016
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Sommaire des actes 2016
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Délibérations du Bureau du 15012016
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Délibérations du Bureau du 22022016
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Délibérations du Comité Syndical du 16032016
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Délibérations du Bureau du 06062016
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Délibérations du Comité Syndical du 28062016
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Délibérations du Bureau du 21092016
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Délibérations du Bureau du 13102016
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Délibérations du Comité Syndical du 27102016
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Délibérations du Bureau du 24112016
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Délibérations du Comité Syndical du 19122016
En savoir plus ...
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneurs - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax.
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30
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