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Comités syndicaux et délibérations

Retrouvez ici les différents actes administratifs de la structure.

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Prochain comité syndical : SAVE THE DATE !

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Le prochain comité syndical aura lieu le jeudi 17 avril à 16h au Centre culturel et de congrès de Paray-le-Monial.

Actes de l'année 2025

• Liste des délibération du Bureau n°1 à 3 du 07 02 2025
• Liste des délibération n°1 à 16 du 13 02 25
• Liste des délibérations du Bureau n°1 à 6

Actes de l'année 2024

• Liste des délibérations n°1 à 13 du Comité syndical du 13 02 2024
• Liste des délibérations n°14 à 23 du Comité syndical du 08 04 2024
• Liste des délibérations du BUREAU
• Liste des délibérations n° 24 à 36 du Comité syndical du 14 10 2024
• Liste des délibérations n°37 à 55 du Comité syndical du 10 12 2024

Actes de l'année 2023

• Liste des délibérations n°1 à 4 du bureau du 03 février 2023
• Liste des délibérations n°1 à 17 du CS du 16 février 2023
• Liste des délibérations n°18 à 20 du CS du 23 mars 2023
• Procès-verbal du bureau du 03 février 2023
• Procès-verbal du bureau du 17 mars 2023
• Procès-verbal du Comité syndical du 16 février 2023
• Procès-verbal du Comité syndical du 23 mars 2023
• Procès-verbal du Comité syndical du 22 juin 2023
• Liste des délibérations n°37 à 50 du CS du 9 octobre 2023
• Liste des délibérations n°51 à 67 du 11 décembre 2023
• Procès-verbal du Comité syndical du 9 octobre 2023
• Procès-verbal du Comité syndical du 11 décembre 2023

Actes de l'année 2022

• Procès-verbal du Comité syndical du 14 février 2022
• Procès-verbal du Comité syndical du 9 juin 2022
• Liste des délibérations n°22 à 38 du 9 juin 2022
• Délibérations du Comité syndical du 9 juin 2022
• Liste des délibérations n°39 à 50 du 26 octobre 2022
• Liste des délibérations n°51 à 63 du CS du 01 12 2022
• Liste des délibérations n°63 à 76 du CS du 21 12 2022

Actes de l'année 2021

• Sommaire des actes 2021
• Délibérations du Comité syndical du 5 février 2021
• Délibérations du Comité syndical du 6 mai 2021
• Délibérations du Bureau du 18 juin 2021
• Bureau du 27 octobre 2021
• Délibérations du Comité syndical du 25 novembre 2021
• Délibérations du Comité syndical du 20 décembre 2021 2021

Actes de l'année 2020

• Sommaire des actes 2020
• Délibérations du Comité Syndical du 06 février 2020
• Délibérations du bureau du 30 janvier 2020
• Bureau du 4 juin 2020
• Comité Syndical du 7 septembre 2020
• Bureau du 23 octobre 2020
• Bureau du 4 décembre 2020
• Comité Syndical du 11 décembre 2020

Actes de l'année 2019

• Sommaire des délibérations 2019
• Délibérations du Bureau du 28012019
• Délibérations du Comité Syndical du 280119
• Délibérations du Comité Syndical du 150319
• Délibérations du Bureau du 30042019
• Délibérations du Bureau du 02072019
• Délibérations du Comité Syndical du 02072019
• Délibérations du Bureau du 18102019
• Délibérations du Comité Syndical du 131219

Actes 2018

• Sommaire des actes 2018
• Délibérations du Bureau du 26012018
• Délibérations du Comité Syndical du 09022018
• Délibérations du Bureau du 12032018
• Délibérations du Bureau du 12042018
• Délibérations du Bureau du 24052018
• Délibérations du Comtié Syndical du 11072018

Actes de l'année 2017

• Sommaire des actes 2017
• Délibérations du Comité Syndical du 08022017
• Délibérations du Bureau du 07032017
• Délibérations du Comité Syndical du 21032017
• Délibérations du Bureau du 09052017
• Délibérations du Bureau du 21062017
• Délibérations du Comité Syndical du 29062017
• Délibérations du Bureau du 28092017
• Délibérations du Bureau du 071222017
• Délibérations du Comité Syndical du 15122017

Actes de l'année 2016

• Sommaire des actes 2016
• Délibérations du Bureau du 15012016
• Délibérations du Bureau du 22022016
• Délibérations du Comité Syndical du 16032016
• Délibérations du Bureau du 06062016
• Délibérations du Comité Syndical du 28062016
• Délibérations du Bureau du 21092016
• Délibérations du Bureau du 13102016
• Délibérations du Comité Syndical du 27102016
• Délibérations du Bureau du 24112016
• Délibérations du Comité Syndical du 19122016

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Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneurs - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax.
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30

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