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Le SCoT approuvé en 2014

Le mot du Président ...

Les 128 communes et les 9 communautés de communes du Pays Charolais-Brionnais ont, à l'issue d'une très large concertation, élaboré ce Schéma de Cohérence Territoriale.
Il ne s'agit pas d'un ensemble de contraintes nouvelles mais bien d'un document d'urbanisme adapté au caractère rural du territoire et à ses particularités.

Le SCoT du Pays Charolais-Brionnais vise à l'aménagement harmonieux de l'espace par la recherche de la meilleure articulation possible entre les politiques environnementales, urbaines, de déplacements et de transports, de développement économique, de logements et d'habitat dans le contexte rural du territoire. C'est l'alliance du qualitatif et du quantitatif.
Ce SCoT porte deux ambitions : le renouveau démographique avec l'accueil de 5.000 nouveaux habitants ; le renouveau économique avec l'implantation de nouvelles entreprises.

Il est donc, avant tout, un levier de développement du Pays Charolais-Brionnais qui doit être tiré vers le haut en exploitant ses atouts et en libérant les initiatives. Ce SCoT s'inscrit dans le temps, à un horizon de 20 à 30 ans, les résultats de son application pourront amener les élus à la révision pour que ce document soit le plus proche possible des réalités et des évènements tout en respectant la nécessaire sécurité juridique des projets et la cohérence territoriale.

Fruit d'un long travail de trois années, ce SCoT a été décidé, réfléchi, écrit par les élus du Pays Charolais-Brionnais. Ils en assureront l'application, et tout particulièrement lors de conflits d'interprétation pour les dossiers de permis de construire, d'opérations d'urbanisme ou toute opérations liées au SCoT.

Jean-Marc NESME
Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais

Le SCoT a été approuvé le 30 octobre 2014 par le Comité syndical

Après plus de trois ans d'élaboration, les élus du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais réunis en Comité Syndical le 3 octobre 2013 avaient arrêté le projet de SCoT. Après la consultation des personnes publiques associées, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique de janvier à mars 2014. Suite aux différents avis, le projet a été modifié pour prendre en considération ces derniers, sans que cela ne change l'équilibre économique du projet.
Le SCoT modifié a été approuvé par délibération du Comité syndical le 30 octobre 2014 à
106 voix POUR
2 voix CONTRE
7 abstentions
Le SCoT ainsi approuvé a été transmis aux personnes publiques associées, aux Préfets de l'Allier et de Saône-et-Loire.
La délibération relative à cette approbation a fait l'objet d'un affichage dans toutes les communes du périmètre pendant 1 mois.
La délibération et le SCoT sont consultables dans l'espace "documents à télécharger".

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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