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Elaboration du SCoT

La Concertation est une obligation formulée dans le code de l’urbanisme. Elle vise à associer à l’élaboration du SCoT, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.
Tout au long de l'élaboration du SCoT, le Pays a largement associé les élus mais aussi les acteurs socio-économiques : plusieurs phases de rencontres dans chacune des intercommunalités, séminaires de réflexion, rencontres avec des personnes publiques associés, groupes de travail thématiques élargis.... L'objectif était d'aboutir à un SCoT qui corresponde le mieux aux réalités de ce territoire

Phase de concertation

La Concertation est une obligation formulée dans le code de l'urbanisme pour tous les projets d'aménagement. Elle vise à associer à l'élaboration du SCoT, pendant toute sa durée, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (dont les représentants de la profession agricole). Avant l'approbation du projet de SCoT, le bilan de la concertation doit être réalisé et présenté à l'appui de la délibération qui sera prise par le Pays Charolais Brionnais en fin de procédure. Ce bilan a été également tenu à la disposition du public.
Le principe de la concertation du public se distingue de l'association obligatoire des personnes publiques associées, qui vise à prendre en compte les politiques publiques conduites par les représentants des Conseils régionaux, Conseils généraux, représentants de l'Etat dans les Départements, des EPCI du territoire ou des EPCI voisins compétents en matière d'Urbanisme.

Pour cela, le Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais a diffusé largement l'information de différentes manières et pendant toute la phase d'élaboration du projet :
- Réunions publiques d'information
- Informations dans le cadre du Conseil de développement du Pays Charolais Brionnais.
- Mise à disposition des dossiers à la consultation du public, sur demande, au siège du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais
- Ouverture d'un registre au siège du Pays Charolais Brionnais et des collectivités membres pour permettre au public de consigner ses avis et remarques jusqu'à l'arrêt du projet du SCOT
- Publication d'une lettre de SCOT diffusée auprès des élus des Communautés de communes et des communes, qui pourra être tenue disponible aux sièges des ces collectivités
- Mise à disposition d'articles sur le SCOT pour les publications des collectivités et pour leurs sites Internet
- Utilisation des outils internet du Pays pour informer sur l'avancée du projet
- Organisation d'une enquête publique qui a été prolongée
- Mais aussi... la diffusion de l'information auprès de la presse locale, de la Lettre de Pays diffusée à tous les foyers du Charolais Brionnais...

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Le rôle des élus dans la concertation

S'il est certain que l'élaboration d'un SCOT est encadrée d'un point de vue législatif et réglementaire, il n'en demeure pas moins qu'une implication réelle des élus de ce territoire garantit la définition d'orientations adaptées aux besoins du Charolais Brionnais.
Les cabinets d'étude ont un rôle d'accompagnement : ils rassemblent de l'information, l'analysent afin d'éclairer les choix politiques, ils conseillent, mais n'ont pas pour mission de " faire à la place " des élus.
C'est pourquoi le calendrier de la procédure a largement associé les élus à toutes les étapes du projet pour qu'ils soient réellement mobilisés dans la définition de ces orientations et qu'ils conservent la maîtrise de l'aménagement territorial.

Les grands temps forts du SCOT ont fait l'objet de concertation et de discussion avec chaque partenaire, mais la validation à chaque étape et des documents finaux du SCOT a été de la compétence du Comité Syndical dans lequel sont représentées chaque intercommunalité et donc chaque commune du territoire.
Le SCoT qui a été approuvé traduit donc l'ambition des élus du Pays Charolais Brionnais de :
- regagner de la population
- d'accueillir de nouvelles entreprises
- de valoriser le patrimoine de ce territoire
- de créer de nouveaux emplois

Phase d'enquête publique

IMPORTANT: l'enquête publique a duré du 20 janvier au 11 mars 2014.
Après la période des consultations officielles sur le projet de SCoT, l'enquête publique s'est déroulée dans tout le Pays Charolais Brionnais du lundi 20 janvier au mardi 11 mars 2014. Le dossier était disponible dans chaque Communauté de communes avec un registre permettant à chacun de consigner ses observations. Il est également téléchargeable ci-dessous. Une vingtaine de permanences se sont tenues pendant ces 7 semaines, au cours desquelles des commissaires enquêteurs ont reçu le public.

Le Rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête
Ce rapport a été mis en ligne pour une durée d'un an minimum à compter du 17 avril 2014. Il reprend une présentation synthétique du projet, les modalités de concertation préalable, l'objet de l'enquête, le cadre légal et réglementaire, la composition du dossier, l'organisation et le déroulement de l'enquête publique, l'analyse des observations du public, les observations de la Commission d'Enquête et les conclusions et avis de la Commission d'Enquête.

AVIS MOTIVE DE LA COMMISSION
"Après avoir procédé à l'étude du projet, pris connaissance et analysé les remarques et observations émises par le public et les élus, après avoir comparé les avantages et les inconvénients du projet,
Considérant que les incidences environnementales ont bien été prises en compte dans le dossier mis à l'enquête, notamment le souci de la limitation de la consommation d'espace et de la préservation des milieux naturels et de la biodiversité,
Considérant que le projet de SCoT fixe des objectifs principaux et des orientations d'aménagement adaptés au caractère rural du territoire,
Considérant que les remarques formulées par le public au cours de l'enquête ne sont pas de nature à remettre en cause le projet de SCoT,
Considérant que le maître d'ouvrage, dans son mémoire en réponse, s'est engagé à proposer aux élus du Syndicat Mixte la prise en considération de l'essentiel des remarques formulées par les personnes publiques associées,
Considérant que l'intérêt général est préservé au travers de la cohérence et du réalisme du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), ainsi que du Document d'Aménagement Commercial (DAC),
La commission d'enquête émet en conséquence
un AVIS FAVORABLE

à la demande présentée par Monsieur le Président du syndicat mixte du SCoT du Charolais Brionnais,
assortie des recommandations suivantes:
-actualiser l'ensemble des documents du SCoT pour les mettre en conformité avec le nouveau périmètre territorial;
-prendre en compte l'essentiel des remarques formulées par les services de l'Etat, notamment la transformation de recommandations en prescriptions dans le DAC;
-apporter les précisions complémentaires au DOO en intégrant des données chiffrées plus précises;
-au niveau du DAC, redéfinir les ZACOM avec une meilleure localisation et des objectifs plus précis,"

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