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Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Définition du SCoT

Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 (articles L.122-1 et suivants)
Modifié notamment par la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, du 12 juillet 2010 et comportant notamment des dispositions concernant l'amélioration énergétique des bâtiments et l'harmonisation des outils de planification en matière d'urbanisme.
• Un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbanisées, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles
• Le Scot fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, d'équipements, de déplacements...
• La loi Grenelle II complète les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales) : ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacements, réduire les émissions de gaz à effet de serre....

Un SCOT, pour quoi faire ?

- Le SCoT est un document politique traduisant les choix stratégiques effectués par les élus- Il donne un positionnement à plusieurs échelles : commune, intercommunalité, Pays
- Il permet une réflexion sur les dynamiques internes du Pays, ses caractéristiques de multipolarité, ainsi que ses relations avec les territoires limitrophes
- Il donne une réelle lisibilité du Charolais Brionnais pour des investisseurs extérieurs, qu'ils soient publics ou privés, et apporte un avantage concurrentiel certain sur les autres territoires
- C'est un projet durable, pour localiser les enjeux, donner de la cohérence, afin de faire des choix permettant de ne pas subir les évolutions mais de les anticiper- Il devra permettre d'accompagner les communes et intercommunalités dans leur réflexion locale en matière d'urbanisme- Il prend en compte les territoires voisins dans leurs dynamiques d'évolution

Le SCoT du Charolais Brionnais est un SCoT rural qui sera approuvé après la mise en oeuvre de ces mesures, et les élus ont pris conscience du challenge que représente la mise en oeuvre de ces nouvelles exigences en cohérence avec les spécificités du monde rural.
Leur réflexion a donc été approfondie dès le diagnostic, sur la nécessité de se projeter vers des objectifs ambitieux et adaptés à leur territoire.

Composition du document SCoT

Le Rapport de présentation comprend plusieurs documents qui présentent le contexte du SCoT. Parmi ces documents, le diagnostic stratégique et l'état initial de l'environnement présentent manière réglementaire, comporte deux volets : le rapport de présentation fondé sur le diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement doit être plus transversal et plus précis.
Le PADD est stratégique : il doit permettre un travail de prospective sur les scénarios de développement du territoire, afin de définir le projet politique à l'horizon 15-20 ans.
Le DOO fixe des orientations traduisant le projet politique, il doit définir les objectifs et principes de l'urbanisme et de l'aménagement, dans des conditions de développement équilibré, notamment :- en matière d'habitat, de transports et de déplacements- relatifs à l'équipement commercial et artisanal- pour la consommation de l'espace, éventuellement ventilés par secteur géographique pour tenir compte des particularités.
Les documents qui composent le SCoT se situent dans la rubrique SCoT, espace documents à télécharger

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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