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Concertation

Possibilité offerte par le Code de l’urbanisme et rendue obligatoire dans certaines situations, la concertation préalable permet, pendant toute l’élaboration d’un projet d’aménagement, d’y associer les habitants, les associations locales ou toute autre personne concernée. Tout intéressé peut alors débattre des aspects du projet, grâce à l’accès à une information claire fournie par le PETR, et proposer, le cas échéants, des solutions alternatives. Elle intervient avant le début de l’enquête publique et permet ainsi au public de participer activement à l’élaboration du projet.

Principe

Le principe de la concertation du public se distingue de l'association obligatoire des personnes publiques associées, qui vise à prendre en compte les politiques conduites par les différentes personnes publiques du territoires ou voisines.


Le Pays Charolais-Brionnais, par délibération du 25 novembre 2021, a décidé de soumettre la modification du Schéma de Cohérence Territorial (voir page Modification) à cette procédure afin d'associer le plus amont possible les différents acteurs du territoire. Parmi les modalités de concertation retenues, se trouve la mise disposition du public de l'ensemble des éléments du dossier de modification au siège du PETR du Pays Charolais-Brionnais,s ur rendez-vous, aux jours et heures ouvrables habituels et sur le site internet du Pays Charolais-Brionnais.


Il vous est donc d'ors et déjà possible de nous faire part de vos observations ou de prendre rendez-vous pour consulter le dossier de modification en contactant le service urbanisme du PaysCharolais-Brionnais à l'adresse suivante : urbanisme,charolais-brionnais.fr,


La concertation prendra également la forme, dans le courant de l'année 2022, d'une réunion publique présentant les principales modification envisagées sur le document.


L'ensemble des observations et propositions du public recueillies seront enregistrées et conservées, de telle sorte qu'un bilan puisse en être tiré à l'issue de la concertation et présenté à l'appui de la délibération en fin de procédure. L'objectif est d'aboutir, à l'issue de la modification, à un SCoT qui corresponde le mieux aux réalités actuelles du territoire.

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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