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Enquête publique

Enquête publique

IMPORTANT: l'enquête publique a duré du 20 janvier au 11 mars 2014. Après la période des consultations officielles sur le projet de SCoT, l'enquête publique s'est déroulée dans tout le Pays Charolais Brionnais du lundi 20 janvier au mardi 11 mars 2014.
Le dossier était disponible dans chaque Communauté de communes avec un registre permettant à chacun de consigner ses observations. Il est également téléchargeable ci-dessous.
Une vingtaine de permanences se sont tenues pendant ces 7 semaines, au cours desquelles des commissaires enquêteurs ont reçu le public.




Le Rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête sont disponibles

Ce rapport a été mis en ligne pour une durée d'un an minimum à compter du 17 avril 2014.
Il reprend une présentation synthétique du projet, les modalités de concertation préalable, l'objet de l'enquête, le cadre légal et réglementaire, la composition du dossier, l'organisation et le déroulement de l'enquête publique, l'analyse des observations du public, les observations de la Commission d'Enquête et les conclusions et avis de la Commission d'Enquête.

AVIS MOTIVE DE LA COMMISSION
"Après avoir procédé à l'étude du projet, pris connaissance et analysé les remarques et observations émises par le public et les élus, après avoir comparé les avantages et les inconvénients du projet,
Considérant que les incidences environnementales ont bien été prises en compte dans le dossier mis à l'enquête, notamment le souci de la limitation de la consommation d'espace et de la préservation des milieux naturels et de la biodiversité,
Considérant que le projet de SCoT fixe des objectifs principaux et des orientations d'aménagement adaptés au caractère rural du territoire,
Considérant que les remarques formulées par le public au cours de l'enquête ne sont pas de nature à remettre en cause le projet de SCoT,
Considérant que le maître d'ouvrage, dans son mémoire en réponse, s'est engagé à proposer aux élus du Syndicat Mixte la prise en considération de l'essentiel des remarques formulées par les personnes publiques associées,
Considérant que l'intérêt général est préservé au travers de la cohérence et du réalisme du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), ainsi que du Document d'Aménagement Commercial (DAC),
La commission d'enquête émet en conséquence
un AVIS FAVORABLE
à la demande présentée par Monsieur le Président du syndicat mixte du SCoT du Charolais Brionnais,
assortie des recommandations suivantes:
-actualiser l'ensemble des documents du SCoT pour les mettre en conformité avec le nouveau périmètre territorial;
-prendre en compte l'essentiel des remarques formulées par les services de l'Etat, notamment la transformation de recommandations en prescriptions dans le DAC;
-apporter les précisions complémentaires au DOO en intégrant des données chiffrées plus précises;
-au niveau du DAC, redéfinir les ZACOM avec une meilleure localisation et des objectifs plus précis,"

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