Recueil des Actes administratifs
Retrouvez ici les différents actes administratifs de la structure.
Actes de l'année 2018
Actes de l'année 2017
Sommaire des actes 2017
Délibérations du Comité Syndical du 08022017
Délibérations du Bureau du 07032017
Délibérations du Comité Syndical du 21032017
Délibérations du Bureau du 09052017
Délibérations du Bureau du 21062017
Délibérations du Comité Syndical du 29062017
Délibérations du Bureau du 28092017
Délibérations du Bureau du 071222017
Délibérations du Comité Syndical du 15122017
Actes de l'année 2016
Sommaire des actes 2016
Délibérations du Bureau du 15012016
Délibérations du Bureau du 22022016
Délibérations du Comité Syndical du 16032016
Délibérations du Bureau du 06062016
Délibérations du Comité Syndical du 28062016
Délibérations du Bureau du 21092016
Délibérations du Bureau du 13102016
Délibérations du Comité Syndical du 27102016
Délibérations du Bureau du 24112016
Délibérations du Comité Syndical du 19122016

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Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30
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