J'ai un projet ! Dépôt en ligne de votre dossier

- Le formulaire cerfa correspondant au projet objet de l'autorisation, correctement complété.

- Les pièces exigées en fonction du type d'autorisation (liste des pièces rappelées dans le formulaire):

> plan de la situation du terrain dans la commune, sur un plan cadastral ou une carte routière.

> plan masse des constructions : il s'agit du dessin du projet vu par le dessus. Ce plan doit préciser les caractéristiques du terrain, les constructions, les limites de propriété, les voiries. On doit y trouver les distances de la construction aux limites séparatives, l'accès à la parcelle, les réseaux, les points de niveau (cote NGF indispensable en zone PPRI), les repères des prises de vues des photos, l'implantation du système d'assainissement non collectif.

> plan en coupe avec points de niveau en cohérence avec le plan de masse- notice descriptive détaillée des travaux qui sont projetés (couleurs, matériaux, aménagements extérieurs...)

> documents graphiques (photos, schémas...).