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Son fonctionnement

Après avoir créé des dispositifs "Coeurs de Territoire", les élus du Charolais-Brionnais ont décidé de créer, fin 2004, un établissement public : le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais. L'objectif ? Porter ensemble des projets de territoire qu'une commune ou communauté de communes ne pourraient porter seule... Petit focus sur le fonctionnement du Pays...

Un territoire organisé sous forme de Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

  • S 26

Créé en 2004, le Pays Charolais-Brionnais a été organisé pendant 10 ans sous forme de Syndicat Mixte. Sa principale mission est la bonne mise en oeuvre du contrat de Pays. Transformé en Pôle d'Equilibre territorial et Rural (PETR) fin 2014, ce syndicat mixte est constitué sous la forme d'un syndicat mixte fermé, composé de 5 Communautés de Communes. Compte tenu de sa composition, le PETR est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sans fiscalité propre et fonctionne donc comme une collectivité. Une grande partie de son budget est composée des contributions de ses membres calculées au prorata de la population et de subventions de l'Europe, de l'Etat, du Conseil Régional de Bourgogne et de l'Agence Régionale de Santé.

Présidé par Jean-Marc NESME, Maire de Paray-le-Monial, le Comité Syndical du Pays du Charolais-Brionnais regroupe 140 élus du Pays, délégués titulaires représentant l'ensemble des communes et communautés de communes du Pays. Ils ont été désignés par leur Communauté de communes.

Le Bureau du Syndicat est composé de 25 membres. Il a été élu par le Comité Syndical en février 2017. Aujourd'hui, tous les présidents de Communautés de communes et maires des chefs lieux de canton y sont représentés.

Un projet de développement régi par une Charte et des Contrats de Pays

  • Isc2632

Le projet de développement du territoire est écrit dans une Charte de Pays, validée en 2004. Ce document retrace les grands objectifs (économie, culture, environnement, services à la population, attractivité du territoire, etc....) que les élus et acteurs socio-professionnels s'étaient fixés à horizon de 10 ans. Le contrat de Pays est une traduction plus opérationnelle de ces orientations qui permet de mobiliser des financements de l'Europe, de l'Etat, de la Région Bourgogne et du Département de Saône-et-Loire.

Le Pays Charolais-Brionnais est actuellement en phase de négociation des prochaines contractualisations avec les financeurs.
Il anime également un programme LEADER signé fin 2015, afin de mobiliser des crédits européens sur son projet de territoire : l'accueil des nouvelles populations à l'horizon 2040.

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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Pays Charolais Brionnais

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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