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Le SCoT est un projet de Développement dont l'élaboration se décline en plusieurs phases...

L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est un processus défini par le Code de l'Urbanisme qui s'étend sur une période de plusieurs années rythmée par des temps forts au cours desquels se décline le projet. Le Pays Charolais s'est donné un temps restreint pour réussir l'approbation de son SCoT, sachant que la moyenne des projets dure de 3 à 5 ans.

Ce projet constitue l'occasion pour les élus et acteurs socio-économiques de réfléchir ensemble au projet de développement pour le Charolais-Brionnais.
L'élaboration du SCoT du Pays Charolais Brionnais a duré 3 ans (démarrage en 2010 et arrêt du projet avant avis des PPA et enquête publique le 3 octobre 2013). Il a été approuvé le 30 octobre 2014 par le Comité syndical. La délibération correspondante a fait l'objet d'un affichage dans les communes et Communautés de communes du périmètre. Elle a également été adressée aux personnes publiques associées. Le SCoT et la délibération ont été transmis aux préfets de Saône-et-Loire et de l'Allier.
Le ScoT est aujourd'hui applicable et les documents d'urbanisme du territoire auront un délai de trois ans pour envisager, si nécessaire, leur mise en compatibilité.

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais

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Pays Charolais Brionnais

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (syndicat mixte)
7 rue des Champs Seigneur - 71600 PARAY LE MONIAL
Tél. 03 85 25 96 36 - Fax. 03 85 81 13 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30


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