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Appel à projet bocage & paysages

Les dossiers de candidature sont à retourner avant le 15 mai (vergers) ou le 30 juin 2017 (bocage)

Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté relance cette année un appel à projets "Bocage & paysages", avec un volet "vergers conservatoire" pour la plantation de variétés anciennes.

Qui peut répondre?

Les communes, groupements de communes, syndicats intercommunaux d'aménagement, Pays, établissements publics, lycées, Agriculteurs, sociétés agricoles, CUMA, lycées agricoles et fermes d'établissement public, associations foncières de remembrements (hors travaux connexes de remembrement), particuliers, associations et propriétaires privés.
Les Sociétés Civiles Immobilières ne sont pas éligibles.

Quels types de projets?
- La plantation d'arbres isolés en prairie
Taux d'aide de 50% (peut être bonifié jusqu'à 70% sous
conditions)
- La plantation de nouvelles haies champêtres, d'arbres
alignés et de bosquets en plein champ et la restauration
de haies ou bosquets dégradés
Taux d'aide 50% (peut être bonifié jusqu'à 70% sous
conditions)
- L'acquisition de matériel collectif d'entretien (type lamier) pour les collectivités et leurs groupements (suivant la justification du linéaire de haies présent sur le territoire concerné)Taux d'aide de 30% plafonné à 4500 euros
Pour la création de vergers de sauvegarde:
- Panneaux signalétiques d'information et de valorisation pédagogique: taux d'aide de 70% maximum plafonné à 2.000 € par structure
- Travaux de création de nouveaux vergers de sauvegarde: fournitures (plants, tuteurs, protections, paillage), travaux préparatoires, travaux de plantation. Taux d'aide de 70 %.
- Travaux de plantation de haies associés à un verger de sauvegarde: taux d'aide de 70%, plafonné à 20€/mètre linéaire)
- Installation de ruches dans les nouveaux vergers: taux d'aide de 70% maximum, une ruche par tranche de 15 arbres
- Implantation de petits aménagements en faveur de la petite faune auxiliaire des nouveaux vergers (nichoirs, hôtels à insectes): taux d'aide de 70%maximum plafonnées à 300 € par projet.

Quand renvoyer les dossiers? avant le 15 mai (vergers) ou le 30 juin 2017 (bocage)au Conseil Régional coordonnées ci-dessous)
Lien vers le site du Conseil régional - Bocage & paysage
Lien vers le site du Conseil régional - Vergers de sauvegarde

Contact
Didier DALANCON - Tel 03.80.44.40.60
Technicien Biodiversité
Direction de l'Environnement et du Développement Durable (DEDD)
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
ddalancon,bourgognefranchecomt,bourgognefranchecomté.fr

17 boulevard de la Trémouille
BP 23502
21035 DIJON cedex
Les affiches, détails des critères de sélection et dossiers de candidature sont téléchargeables ci-après

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